Conditions générales


Bonjour les courageux ! Rares sont les flemmards qui lisent les conditions générales. Félicitations à vous

Pour faciliter la vies des aventureux nous avons organisé ces conditions générales en chapitre déroulant afin de rapidement trouver ce que vous chercher. Notez également que la section "Aide" reprend les questions les plus fréquemment posées

Introduction

Les site de vente "www.flemmard.be", "www.flemmard.eu" sont des sites de commerce électronique permettant aux clients de réserver ou d’acheter des pantoufles, accessoires, produits d’entretien, etc, en ligne. Il est édité par la FLEMMARD (ci-après également dénommée la Société) dont le siège social est établi en Belgique XXXXX. Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro XXXXXXXX

Le site peut être consulté à partir du monde entier et le service de vente à distance s'adresse à toute personne physique qui demandent une livraison dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. Le service de réservation est limité aux territoires suivants : Belgique et Luxembourg. Les clients devront remplir un formulaire d'identification qui, une fois validé par la Société, leur permettra de commander ou réserver des articles via le site. Le client fournira ses nom, prénom, domicile, adresse e-mail qui seront indispensables à toute demande d'identification.

Par la validation d'une commande, le client marque son accord sur nos conditions générales et sur leur application à tout achat ou réservation en ligne. Les présentes conditions générales primeront toutes autres conditions générales, y compris le cas échéant les conditions spécifiques du client.  

FLEMMARD se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées par le client.  

FLEMMARD s’efforce d'assurer la sécurité du site. Toutefois, La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de FLEMMARD.  Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite. Les articles de la FLEMMARD, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de la Société, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de la marque, des illustrations, images, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

 

Article 1. Prix

Les prix indiqués sur le site en regard des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes et TVA comprises.

Dans le cadre d’une vente, ils incluent les frais d'envoi pour la Belgique mais pas pour l’étranger. Pour toute commande impliquant une livraison hors Belgique le client paie les frais de transport et/ou d’envoi précisés lors de la commande. La commande peut à cet égard être annulée à tout moment avant confirmation définitive.

La Société peut modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés seront facturés au prix en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Article 2. Processus de commande

Sélection des articles en vue de la commande

Le client qui souhaite effectuer une réservation ou passer une commande en ligne doit fournir ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un email et un numéro de téléphone. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers.  

Une fois que le client a été identifié, un bon de réservation ou de commande apparaît à l’écran. Le client sélectionne les articles en les ajoutant à son panier.

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le site Internet, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

A tout moment, le client peut visualiser ses commandes ou réservations déjà passées ou en cours de passation. Une rubrique d’aide est en permanence accessible au client et lui permet de:

  1. se situer dans le processus de passation de réservation ou de commande,
  2. visualiser les articles sélectionnés et leur prix (prix par article sélectionné et prix total à payer incluant le cas échéant les frais d’envoi)
  3. corriger les erreurs éventuelles de sélection et abandonner les articles qu’il ne souhaite commander et ce, aussi longtemps qu’il n’a pas passé commande,
  4. terminer son choix et finaliser sa décision en cliquant sur l’icône «commande » (validation définitive de la commande).

Notre site offre un service d’assistance en ligne pour les questions personnalisées. Notre service s’engage à apporter une réponse au client dans les 48 heures de sa demande.


Passation de la commande

Une fois que le client a sélectionné ses articles, le bon de réservation ou de commande (le panier) reprend les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et facturés ou réceptionnés et payés.

Le client est alors invité à confirmer son choix et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est dirigé, en fonction de la nature de sa commande, soit vers un onglet de réception des réservations, soit il est invité à effectuer le paiement des articles commandés. Le client est alors renvoyé vers le site de paiement sécurisé XXXXXXXXXX. Une fenêtre de paiement sécurisé s’ouvrira et il respectera alors la procédure indiquée.

Une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande. Un accusé de réception de la commande est adressé par e-mail au client dans les minutes suivant la validation du paiement.


Confirmation de la Commande

Un accusé de réception de la commande sera adressé au client par e-mail. Une confirmation de la commande sera en outre, jointe au colis d’expédition. Cette confirmation contiendra les indications suivantes :  

- l’identification complète de FLEMMARD,
- l’identification des articles commandés, leur prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison (délai et lieu de la livraison), et la faculté de renonciation;
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de renonciation, rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page. La clause est : " Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. ",
- l'adresse géographique de l'établissement de la Société où le client peut présenter ses réclamations,
- les informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales ;.

Cette confirmation constituera la preuve du contrat intervenu entre notre société et le client.


REFUS D’ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La Société se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation si elle est effectuée par un mineur non représenté, si elle constate un nombre de retours/réservations excessifs dans le chef du client, s’il existe un litige entre le client et la Société relatif à une commande existante ou si la commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, dans les 48 heures suivant l’accusé de réception de la commande, elle informera le client par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée.

Article 3. Livraison

  1. Les articles sont livrés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables qui suivent la validation de la commande. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande et au plus tard dans les trente jours à dater du lendemain du jour où le client a validé sa commande. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut renoncer à sa commande. Il sera remboursé dans le mois de la notification de sa décision.
  2. Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison sélectionnée par le client au cours du processus de commande. Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que : soit via B-Post au lieu de résidence habituelle du client ou à l’adresse d’un tiers n’étant pas un hôtel ou une boîte postale ; soit auprès d’un détaillant de la Société choisi parmi la liste des détaillants agréés se trouvant sur le site Internet dans les choix de lieux de livraison.
  3. Pour une commande via BPost, si le client n’est pas présent chez lui lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage, l’invitant à réceptionner son colis au point poste (indiqué sur l’avis de passage) dans un délai de 14 jours. Après cette période ; si le client n’est toujours pas venu chercher son colis, celui-ci sera renvoyé dans les bureaux de la Société. La Société prend contact avec le client pour soit organiser une nouvelle livraison, soit annuler la commande et effectuer le remboursement. Au cas où le paiement aurait été effectué et que la commande est annulée, le client sera remboursé du prix de la commande.
  4.   La propriété des articles livrés n’est transférée au client qu’à partir du moment où il les a payés. Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client dès l’envoi pour livraison.

Article 4. DROIT DE RETRACTATION

  1. Le client dispose d’un délai de 1 mois à dater du lendemain de la livraison pour notifier au vendeur qu’il renonce à son achat. De plus, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires à compter de sa notification de rétractation pour renvoyer le produit. Le client n’est pas tenu de justifier sa décision. Ce retour n’entraîne aucune pénalité dans le chef du client. Le retour de la commande s'effectue dans son emballage d’origine. Pour les marchandises retournées dans le cadre d’une livraison B-Post, les frais de livraison sont pré-payés par la Société (étiquette de retour « bpack easy retour » ) uniquement pour la Belgique. Les autres marchandises doivent être remises au détaillant choisi pour la livraison.
  2.   Les articles doivent être retournés dans le délai indiqué ci-dessus.
  3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse de la Société -cfr onglet Contact- ou par Email à l'adresse hello@maniet.be. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  4.   Exceptions sur le droit de rétractation : (4.1) l es articles doivent être retournés à l’état neuf et complet (accompagné de leurs accessoires). Les pantoufles ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface nette. Ne seront pas repris les articles salis par le client ou usagés. Ils ne sont pas non plus repris s’ils sont endommagés ou s’ils ne sont pas emballés dans leur emballage d’origine. (4.2) En tout état de cause, le client doit se ménager la preuve du renvoi/retour de la marchandise. (4.3) S i les articles ne sont pas retournés comme décrit ci-dessus, ils ne seront pas remboursés. S’ils ont été payés, la Société conservera le prix et les articles resteront en son siège à la disposition du client.
  5.   Si les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, la Société s’engage à en effectuer le remboursement immédiat et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où la Société est informée de la décision de rétractation du consommateur.
  6. Un formulaire type de rétractation (utilisation non obligatoire) peut être trouvé en suivant le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

article 5. garantie

La Société répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de 15 mois à dater de celle-ci. Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.  

Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans les deux mois de sa découverte, faute de quoi, le client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.

Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé.

Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat. La Société accordera une réduction de prix au client de manière à tenir compte de l’usage de l’article et de l’importance réelle du défaut.  

Passé le délai de 15 mois, le client ne pourra plus faire valoir ses droits.

En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.

Article 6. paiement

  1. Lors de la validation de la commande, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé ATOS WORLDLINE XXXXXXXXX et invité à effectuer son choix parmi les modes de paiement suivants :
    • au moyen d’une carte de crédit Visa, ou Mastercard : le client suit les instructions qui lui sont indiquées par le site de paiement « OATOS WORLDLINE » ; celui-ci interroge l’émetteur de la carte ; si la demande est acceptée, le montant faisant l’objet de la commande est bloqué jusqu’à la date d’expiration du droit de rétractation ; passé ce délai, la carte sera effectivement débitée selon les modalités et tarifs convenus entre l’émetteur de la carte et le client ;
    • au moyen d’une carte de paiement type « Mistercash » ; le client opte alors pour un prélèvement immédiat du montant de sa commande.
    • au moyen de PayPal
  2. Toute somme impayée sera productive d’un intérêt de retard au taux conventionnel de 12% l’an à dater de sa date d’exigibilité et d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des montants impayés.

La Société sera tenue d’une indemnité du même ordre envers un client à l’égard duquel elle resterait en défaut de remplir ses obligations.

  L’existence de montants impayés autorise la Société à refuser toute nouvelle commande.

Article 7. force majeure

La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou de l’article commandés dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs), fait du prince (interdiction d’exportation…) ou virus informatique.

ARTICLE 8 – NULLITE - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.  

Le droit belge est applicable aux relations entre le client et la Société. Tous les litiges concernant les ventes conclues en application des présentes sont de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et de Monsieur le Juge de paix de Bruxelles.

article 9. plaintes & litiges

Traitement des plaintes

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être remises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur a constaté les problèmes.

Les plaintes présentées à l'entrepreneur font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au consommateur à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be


Litiges

Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à la Société.

Si la Société demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de la Société pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si la Société n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, la Société est habilitée à présenter le litige au juge compétent.

La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à la Société, si celle-ci est en faillite ou si elle a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu'un litige n’ait été traité lors d'une audience de la commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be